Faire un don

Par Printemps spinassien|11 janvier 2020|Actualités, Ma ville : Épinay 93, Municipales 2020

En faisant un don à la liste citoyenne « Printemps spinassien », vous soutenez une liste porteuse de valeurs de cohésion et de fraternité. Les membres de notre liste sont engagés pour une véritable alternance politique dans notre ville.

Nous voulons faire d’Épinay-sur-Seine, une ville mieux gérée au service des citoyennes et des citoyens, plus attractive pour les acteurs économiques, plus verte et solidaire pour les familles.

Conditions à remplir pour faire un don

Une même personne physique ne peut pas, lors d’une même élection, financer la campagne d’un ou de plusieurs candidats pour une somme totale dépassant 4 600 euros.

L’article 26 de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique(nouvelle fenêtre) modifie l’article L 52-8 du Code électoral et dispose que seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent désormais verser un don à un candidat.

Les dons en espèces ne peuvent pas excéder 150 euros et le montant global des dons en espèces faits à un candidat ne peut pas être supérieur à 20% du montant des dépenses autorisées (si ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros).

Les seules personnes morales admises à participer au financement de la campagne électorale d’un candidat sont les partis ou groupements politiques.

(Extrait du site viepublique.fr)

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