Bensouda contre Gbagbo : « risque de fuite » ou « Apologie de Socrate » ?

lundi 

14 octobre 2019 à 07:30

.

9fde78097935da9e332a482afe90f920Cet article s’origine à partir du document N° : ICC-02/11-01/15, en date du 7 octobre 2019, dans sa version française de vingt-deux (22) pages, tel que rédigé par l’Équipe de Défense de Laurent Gbagbo et signé par Me Emmanuel Altit, Conseil principal de Laurent Gbagbo. Précisons qu’il est adressé à l’ensemble des parties, et tout spécialement à la Chambre d’Appel de la Cour pénale internationale composé de sept (7) Juges. Il forme un « recours » qui se donne pour objet la réfutation, en droit, de la justification équivoque selon laquelle l’acquittement total de Laurent Gbagbo devait être pondéré et limitée par une liberté restrictive (conditionnelle), en raison du « risque de fuite » qui le soustrairait à la Juridiction internationale.

© 2013 Pierre F. Tavares / Crédits